Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

J.O. 103 du 2 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07868
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

NOR : SANC0421379A

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 3 décembre 1998 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques),

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Cuneo, délégation est donnée à :

Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité ;

M. Laurent Caussat, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;

Mme Chantal Cases, sous-directrice de l'observation de la santé,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2004.

Philippe Douste-Blazy